AFFA - Football Amateur Loi 1901 Devenir Bénévole

Cadre Légal & Politique de Confidentialité

Déclarations règlementaires, protection des données personnelles (RGPD) et engagements d'utilité publique de l'AFFA (Exercice 2026).

1. Identification Légale de l'Éditeur

2. Absence d'Activité Commerciale

Conformément aux directives d'évaluation des organismes d'intérêt général et aux critères d'éligibilité aux programmes institutionnels (dont Google Ad Grants), ce portail web est strictement informatif. L'AFFA ne vend aucun produit, ne propose aucun service payant, n'exige aucune transaction financière directe sur ce site et ne poursuit aucun but marchand.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)

L'AFFA s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la Loi Informatique et Libertés modifiée.

3.1. Collecte et Traitement des Données de Contact

Les informations personnelles éventuellement communiquées par les utilisateurs via nos formulaires de bénévolat ou de demande d'information (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat permanent de l'AFFA. Elles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact d'initiative de l'utilisateur.

3.2. Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

AFFA - Délégué à la Protection des Données
14 RUE JACQUES MARIE ROUGE, 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ou par courriel : riyasonili83@gmail.com

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

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